Contingent annuel
Le congé normal reste fixé à 12 jours par an et par salarié, porté à 18 jours par an pour les animateurs de stages et sessions et les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales.
Un arrêté du 7 mars 1986 fixe le nombre total de jours de congé susceptibles d'être pris chaque année par l'ensemble des salariés d'un établissement au cours de l'année civile en fonction des effectifs.
Droit au congé
Les salariés désireux de participer à des stages ou sessions exclusivement consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, organisés par des centres ou instituts spécialisés dont la liste est établie chaque année par arrêté ministériel, peuvent obtenir un congé non rémunéré de 12 jours par an (L. 2145-5 et s.).
Le refus non justifié du congé est pénalement sanctionné. D'autre part, un licenciement qui serait motivé par la demande formulée par un salarié de participer à un stage de formation syndicale serait abusif.
Prise en charge des salaires
Art. L. 2145-6 : Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération. Le dispositif de la subrogation mis en place en 2015 disparaît.
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Formations du Syndicat National du NUcléaire et activités Connexes