Synthèse Santé - Prévoyance
Une des nouveautés de la nouvelle convention collective de la métallurgie est la mise en place d’un socle minimal de garanties (prévoyance et frais de santé) à respecter par toutes les entreprises de la branche, et ce dès le 1er janvier 2023.
Dans le cadre de cette mise en conformité avec les nouvelles dispositions conventionnelles, Orano a donc fait évoluer ses garanties (prévoyance et frais de santé).
Une synthèse des évolutions de nos régimes est rappelée ci-dessous.
Pour celles et ceux qui ont un coffre-fort électronique, une version numérique des notices sera postée dans votre espace personnel dans les prochaines semaines.
FRAIS DE SANTE
Parce que le régime Orano propose déjà une couverture haut de gamme,
97 % de nos garanties sont largement supérieures à celles du régime de la métallurgie
Seules 4 prestations sont à adapter :
La négociation avec les assureurs a permis de confirmer le maintien des taux de cotisations jusqu’au 31/12/2024.
La durabilité de ces conditions dépend du comportement responsable de chacun d’entre nous dans le temps.
LA SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
Pour bénéficier d’une meilleure couverture sur les honoraires des chirurgiens et des médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires libres (non optam), une surcomplémentaire à adhésion facultative est proposée.
LES GARANTIES :
L’intérêt de la surcomplémentaire est de proposer un remboursement plus élevé que celui prévu par le régime socle lorsque le praticien applique des dépassements d’honoraires libres ; c’est le cas notamment dans le cadre d’une intervention chirurgicale. Pour exemple : avec un dépassement d’honoraires de 2669 € du chirurgien et de l’anesthésiste, le remboursement s’élèvera à 2669 € avec la surcomplémentaire (au lieu de 843,79 € avec le régime socle seul).
Le taux de cotisation est fixé à 0,13 % du salaire (pour le salarié et sa famille) soit une cotisation de 2,60 € pour un salaire de 2000 €/mois. S’agissant d’une adhésion facultative, la cotisation totale est à la charge du salarié
L’adhésion à la surcomplémentaire est possible :
- au 1er janvier de chaque année (dans ce cas la demande doit se faire avant le 31/10 de l’année précédente)
- ou à tout moment en cas de changement de situation de famille.
Toute adhésion à la surcomplémentaire vaut pour 3 ans sauf changement de situation familiale. Toute résiliation au bout des 3 ans est définitive.
PREVOYANCE
Le régime socle de la nouvelle convention de la métallurgie impose le versement d’une rente éducation en cas de décès du salarié avec enfants à charge.
Il est proposé 4 options aux salariés pour protéger leur famille en cas de décès et pour ne pas contraindre les salariés d’Orano (avec enfants à charge) à choisir obligatoirement l’option 2, nous avons adapté l’option 1 pour leur laisser un choix.
Les 4 options proposées au 01/01/2023 :
sans incidence sur les taux de cotisations
Ainsi, le salarié avec enfants à charge a trois choix possibles : option 1, option 2 ou laisser le choix à ses bénéficiaires. Si le salarié a laissé le choix à ses bénéficiaires, ses bénéficiaires devront obligatoirement choisir l'option 1 ou 2 si des enfants sont encore à charge au moment du décès du salarié. Les options 3 et 4 ne sont donc plus proposées aux salariés avec enfants à charge.
Définition des enfants à charge : sont considérés comme enfants à charge, les enfants du salarié et ceux de son conjoint dans la mesure où ils répondent aux conditions suivantes :
- d’une part :
- Ils sont âgés de moins de 18 ans
- ou sont âgés d’au moins 18 ans et de moins de 26 ans et remplissent l’une des conditions suivantes : être sous contrat d’apprentissage ou suivre des études secondaires ou supérieures ou une formation en alternance ou être inscrit à l’assurance chômage en qualité de primo-demandeur d’emploi
- Ou quel que soit leur âge, s’ils perçoivent une des allocations pour adultes handicapés
- d’autre part, ils vivent sous le même toit, ou sont fiscalement à charge du salarié soit au niveau du quotient familial, soit par la perception d’une pension alimentaire versée par le salarié et déduite de ses revenus ou sont fiscalement à la charge du conjoint du salarié (tels qu’ils sont définis ci-avant)
Si vous aviez fait un choix d’option avant 2023 :
- Votre choix reste applicable au 1er janvier 2023 sauf si vous avez des enfants à votre charge fiscale. Dans ce cas, c’est l’option 1 qui s’appliquera par défaut en cas de décès.
- Si vous aviez laissé le choix de l’option à vos bénéficiaires, votre choix reste applicable au 1er janvier 2023. Ces derniers auront l’obligation de choisir l’option 1 ou l’option 2 si des enfants sont encore à charge fiscale au moment du décès.
Comme aujourd’hui, c’est l’option 1 qui s’applique par défaut si aucun choix n’a été formulé par le salarié.
Pour rappel, si vous avez choisi une option, celle-ci ne pourra pas être modifiée par votre (vos) bénéficiaire(s) lors du décès. Si l’option choisie est devenue caduque, l’organisme d’assurance appliquera l’option 1.
Si vous souhaitez actualiser votre choix d’option ou votre désignation de bénéficiaires :
- Parce que vous souhaitez modifier votre choix d’option ;
- ou parce que vous ne savez plus quelle option vous aviez choisie ;
- ou si vous souhaitez mettre à jour votre désignation de bénéficiaires.
Il vous suffit d’effectuer vos démarches en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous et en utilisant votre adresse mail professionnelle exclusivement : https://dborano.ugipsgestion.fr/
Aucune information ne sera communiquée par téléphone concernant votre choix d’option ou votre désignation de bénéficiaires.